Conditions de participation au « Panel Carrefour »

Adhésion au Panel Carrefour

  • Le panel Carrefour est géré par la société Harris Interactive pour le compte de Carrefour
  • L’adhésion au panel s’effectue par la réponse au formulaire d’incription. Il n’y a pas de parrainage possible. Les panélistes préalablement inscrits au panel Carrefour avant le 1er novembre 2012 sont automatiquement inscrits dans le Panel Carrefour géré par Harris Interactive, mais doivent valider les conditions de participation à l’occasion de la 1ère participation aux enquêtes.
  • L'inscription au Panel Carrefour est totalement libre, sans engagement et gratuite. Aucune rémunération n’est associée à la réponse au questionnaire d’inscription

Eligibilité pour faire partie de ce Panel Carrefour

  • Le Panel Carrefour est ouvert à tous les clients des hypermarchés Carrefour, âgés d'au moins 18 ans, qui résident en France métropolitaine
  • Le panéliste doit être adhérent du programme de fidélité et avoir transmis à Harris Interactive son numéro de compte fidélité Carrefour (lors de l’inscription au panel ou sur l’espace panéliste si le numéro a changé depuis l’inscription)
  • Le panéliste doit disposer d'une adresse e-mail personnelle ou professionnelle (pour recevoir les invitations à participer aux enquêtes) et d'un accès à Internet (pour répondre aux enquêtes en ligne) et avoir accepté les conditions de participation
  • Les salariés du groupe Carrefour sont exclus de la composition de ce panel
  • Pour la fiabilité de l’étude, le panéliste qui répond s’engage à effectuer lui-même ses achats alimentaires dans les enseignes concernées par l’étude
  • Une seule personne au sein d’un même foyer peut s’inscrire au panel
  • Chaque panéliste s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois
  • Carrefour et Harris Interactive se réservent la possibilité d'exclure du Panel Carrefour toute personne ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus.

Modalité d’inscription au panel pour les nouveaux membres

  • A l’issue de la réponse au formulaire d’inscription le panéliste reçoit un email lui spécifiant son identifiant pour accéder à son espace personnel. Il reçoit ensuite un second email lui demandant de choisir un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont nécessaires pour accéder à son espace personnel.
  • Le panéliste sera contacté à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription. Si le panéliste souhaite changer d’adresse email pour être contacté dans le cadre de ce panel, cette adresse doit être impérativement modifiée par le panéliste lui-même à partir de son espace personnel à la rubrique « Espace personnel - Mes coordonnées personnelles ». Cette nouvelle adresse sera utilisée comme identifiant pour accéder au Panel Carrefour. Le panéliste est le seul responsable de l’actualisation de son adresse email pour être contacté dans le cadre de ce panel.
  • Si le panéliste décide de changer son mot de passe, il a la possibilité de le changer dans la rubrique « Espace personnel – Mon mot de passe ». Harris Interactive ne disposera pas de cette nouvelle information. Le panéliste est donc le seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe.
  • La société HARRIS INTERACTIVE ne pourra être tenue responsable en cas de non réception des emails (notamment en cas de message d’absence ou adresse email erronée).

Les données personnelles du panéliste

En s’inscrivant au Panel, le panéliste accepte que Carrefour Hypermarchés, société au capital de 40 000 € située 1 rue Jean Mermoz 91000 Evry, RCS Evry B 428 767 859 utilise les données personnelles le concernant et qu’il a communiqué ou auxquelles il a accepté que Carrefour puisse avoir accès (par exemple les données le concernant en tant que bénéficiaire du programme de fidélité), à des fins d’études, d’habitudes de consommation, de segmentation et globalement pour mieux le connaître. Les données collectées par Carrefour sont obligatoires afin de pouvoir participer au panel. A défaut de la communication de ces données, le panéliste ne pourrait pas participer au panel. Ces données seront traitées par la société Harris interactive qui est le prestataire de Carrefour. Les résultats des études ainsi menées pourront être communiqués aux autres sociétés du groupe Carrefour ou à tous autres tiers. Les informations transmises seront traitées de façon agrégée et globale (jamais au niveau individuel), et uniquement dans un but statistique et d'étude. A tout moment le panéliste peut cesser sa participation au panel.

  • Seuls Carrefour et Harris interactive ont accès aux données personnelles du panéliste. Le fichier des membres du Panel Carrefour est déclaré à la CNIL : 1616607
  • Conformément aux dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le panéliste bénéfice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
  • De plus le panéliste a la possibilité à tout moment de consulter l'intégralité du code déontologique que Harris Interactive, institut mandaté par Carrefour dans le cadre de ce Panel, applique dans ses sondages et enquêtes à l'adresse suivante : https://media.harrisinteractive.eu/FR/doc/code_deontologique_interne_fr.htm
  • En cas de question, Harris Interactive se tient à la disposition du panéliste via l’adresse électronique : panel.carrefour_fr@harrisinteractive.eu

Engagement du panéliste

Le panéliste s’engage à :

  • Répondre le plus régulièrement possible aux questionnaires qui sont adressés. Harris Interactive se réserve le droit en cas de réponses jugées incohérentes de ne pas prendre en compte les réponses à ce questionnaire et de ne pas indemniser le répondant de l’indemnisation prévue pour la participation à cette enquête.
  • Répondre dans les délais impartis aux enquêtes. Une fois ce délai expiré, le questionnaire ne sera plus accessible et l’indemnisation associée ne pourra être réclamée par le panéliste.
  • Respecter la confidentialité des contenus et sujets des enquêtes (pas de reproduction ni de diffusion à un tiers)
  • • Mettre à jour son profil lors de modifications des informations qui ont été transmises préalablement (adresse email, coordonnées postales...)
  • Céder de manière exclusive et sans aucune autre contrepartie financière autre que l’indemnité prévu au présente le contenu de ses réponses au panel à Carrefour et ce afin de permettre à Carrefour de les exploiter, les reproduire, les modifier pour les besoins de la réalisation de ses études, et ceci dans le cas où ces réponses seraient susceptibles d’être protégées au titre des droits d’auteur.

Fonctionnement des enquêtes

  • Dès qu’une enquête est disponible, Harris Interactive envoie un email d'invitation au panéliste. Un email de relance pourra être adressé au panéliste s'il n’a pas répondu au questionnaire.
  • Harris Interactive se réserve le droit de refuser les réponses au questionnaire si le panéliste ne correspond au profil recherché dans l’enquête.

Indemnisation aux enquêtes

  • En répondant à une enquête le panéliste a la possibilité de gagner des points.
  • Le nombre de points alloué à une enquête dépend de la longueur et de la complexité du questionnaire. Le montant des points associés à chaque enquête est précisé dans l’email d’invitation.
  • Les points Panélistes sont strictement nominatifs et à ce titre, ils sont incessibles.
  • Les points sont calculés à la fin de chaque enquête. Ce n'est qu'une fois le questionnaire complété que Harris Interactive met à jour le nombre de points, information que le panéliste pourra consulter dans la rubrique « Espace panélistes – Mes points ». A titre d’information 100 points correspondent à 1 euro.
  • A la fin de chaque année (au 31 décembre), un cumul des points du panéliste sera réalisé au titre de la participation aux enquêtes de l’année.
  • Le montant en euros correspondant au nombre de points gagnés sera crédité sur la carte de fidélité ou la carte Pass Carrefour du panéliste. Le numéro de carte correspond au numéro indiqué au moment de l’inscription du panéliste au panel. Si la panéliste a changé de numéro de carte il doit impérativement mettre à jour ce numéro sur le formulaire accessible à la rubrique « Espace personnel > Mes points ».
  • Ces euros seront crédités au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Exclusion du panel

  • Le panéliste a la possibilité à tout moment de se désinscrire dans la rubrique « Espace panéliste – Désinscription ». Harris Interactive rappelle que toute désinscription est définitive.
  • Harris Interactive se réserve le droit d’exclure du panel le panéliste qui fait l’objet
    • de non réponses répétées aux questionnaires qui lui sont adressés
    • de réponses jugées incohérentes à plusieurs enquêtes
    • en cas de manquement aux règles d’engagement du panel
    • en cas de propos diffamatoires, injurieux, insultants, racistes, obscènes envers la clientèle du magasin, un membre du personnel de Carrefour ou de Harris Interactive

Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de l’éditeur du site et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Responsabilité

Le Site n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le site ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Lien externe

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Preuve

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site.

Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations auprès du Site afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.